Notre cabinet a pour mission d’examiner les taxes foncières et les cotisations foncières des entreprises des biens qui lui sont confié pour analyses, de vous aidez à identifier les erreurs et donc les possibles économies à réaliser et vous conseillez quant aux démarches administratives à effectuer afin d’obtenir les correctifs nécessaires et le remboursement des trop perçus de taxes foncières et de cotisation foncière des entreprises.


Les redevables qui l’estiment erronée peuvent présenter une réclamation contre l’évaluation attribuée aux propriétés bâties ou non bâties dont ils ont la disposition au 1er janvier de l’année d’imposition et diminuer le montand de leurs taxes foncières et de cotisation foncière des entreprises de façon substantiel.

Le contribuable peut contester cette valeur locative cadastrale :

en mettant en cause la catégorie dans laquelle la propriété a été classée, la nature de propriété ou le choix du local ou de l’immeuble type retenu pour l’évaluation par comparaison ;

en apportant la preuve d’une erreur commise à son détriment, par exemple lors du calcul de la surface pondérée.

en notifiant les modifications de l'environnement de ses locaux par exemple nuissance sonore, olfactive ou autres

La valeur locative cadastrale peut être contestée non seulement par le propriétaire ou par le titulaire de droits réels immobiliers pour l’assiette des taxes foncières, mais encore par chacun des occupants imposés aux taxes d’habitations ou, le cas échéant, aux cotisations foncières des entreprises, dès lors qu’elle sert aussi de base à ces taxes.

En matière de taxes foncières et de cotisation foncière des entreprises aucun propriétaire, aucune entreprise n'est à l'abri de la surtaxe.